- Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée
- Chevauchement d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h
- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées
- Usage d'un détecteur de radar
- La circulation ou stationnement sur le terre plein-central d'autoroute.

- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée
- Chevauchement d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite
- Changement important de direction sans s'être assuré que la manœuvre est sans danger et sans avoir averti les autres usagers de son intention
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
- Non respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
- Défaut de port d'un casque homologué ou casque mal attaché par les conducteurs de motocyclettes
- Non respect des conditions de validité ou des restictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale, etc.).

- Non-respect de la priorité de passage
- Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation en sens interdit
- Non respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée

- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite avec une d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l dans le sang (ou 0.25 mg /l dans l'air expiré)
- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
- Conduite après consommation de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications permettant d'établir si la personne a fait usage de stupéfiants
- Délit de fuite, refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
- Entrave ou gêne à la circulation
- usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, usurpation de plaques
- Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire, refus de restitution du permis de conduire suspendu
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée